Le portage salarial... Acte 2 !

 

Hello Friends !

En cette "belle" journée (si vous êtes sur Paris, comme moi... bah fait pas beau du tout...), je me suis engagé à vous expliquer, pour ceux qui n'en connaisse pas le sujet et avec mes mots et mon analyse, le portage salarial et ses avantages et inconvénients !

Est-ce que mon précédent article sur le sujet vous a été utile ? Je l'espère en tout cas... Quoiqu'il en soit, j'ai encore tout un tas de petites choses à vous détailler sur le portage. Et j'espère que celles-ci vous seront compréhensibles et applicables :)

C'est parti ? Alors... pour résumer les propos de mon article précédent :
1. Vous trouvez un client dans l'activité de service qui vous intéresse.
2. Vous signez un contrat de travail (CDD ou CDI) avec la société de portage de votre choix.
3. La société de portage signe un contrat commercial (ou un bon de commande) avec votre client.
4. Vous réalisez votre prestation auprès de votre client comme un prestataire indépendant.
5. La société de portage émet une facture et se fait payer par votre client.
6. La société de portage édite un bulletin de salaire en votre faveur et vous envoie votre paye.

C'est tout bon ?
Oui ?





Alors... du coup, à cet instant, vous pouvez vous demander si vous êtes éligible à ce dispositif ? N'est-ce pas ? Comme hier, je vous propose une série de question pour orienter le propos :

1. Quel est le profil des portés ?

2. Peut-on travailler à plusieurs en portage ?

3. Quel employeur pour un "porté" ?

4. Quel type de contrat signe-t-on avec une société de portage ?

5. Que devient le contrat de travail si l'on ne travaille pas ?

6. Comment les sociétés de portage se rémunèrent-t-elles ?

7. Est-ce que le portage donne droit au chômage en cas d'arrêt de mon activité ?

8. De quel régime social est-ce que le porté dépend ?

Allez GO !!

1. Quel est le profil des portés ?

Faut-il être dans la vie active ? Pas forcément... Les profils sont très variés. Un étudiant qui souhaite gagner un  peu d’argent de poche peut être porté. Tout comme un retraité cherchant à améliorer sa  pension, ou une personne déjà salariée. Même des  mineurs... qui se font un peu d’argent de poche grâce aux revenus publicitaires qu’ils tirent de leur blog par exemple ! A l’inverse, le plus ancien porté, en France à ce jour, est âgé de 75 ans. Il s’agit d’un consultant en ressources humaines.
Bref, les profils sont très différents. Bien entendu, en  dehors de ces salariés qui exercent à temps (très) partiel, beaucoup travaillent à temps plein, et exclusivement en portage salarial et parfois depuis plusieurs années... Il existe des  professions très variées et des combinaisons atypiques (:)) comme des frères ou des conjoints qui travaillent en collaboration.

2. Peut-on travailler à plusieurs en portage ?

Tout à fait Thierry !
Si vous avez une idée commune et souhaitez mutualiser vos compétences, vous  pouvez travailler ensemble. On appelle cela une plateforme de travail collaboratif. Elle vous permet de travailler à plusieurs dans un même domaine d’activité et de facturer de manière commune vos clients.
Ensuite, la rémunération est versée à chacun selon une clé de répartition que vous aurez définie (comme dans un GIE...). Sachez d’ailleurs que, si vous envisagez de lancer une  activité à plusieurs, vous pouvez tout à fait recourir à un nom commercial... C'est même souhaitable ! Vos factures seront ainsi libellées à l’en-tête de votre nom de marque (ou de votre  patronyme si vous n’en disposez pas).

3. Quel employeur pour un "porté" ?

Vous êtes employé par une société de portage. Comme le statut est très encadré, elle ne peut exercer qu’après une déclaration faite à l’administration. Ainsi, seule une entreprise de portage salarial agréée peut conclure des contrats de travail en portage salarial.
Pour chaque  salarié, elle doit instaurer un compte d’activité sur lequel figurent les sommes qu’elle reçoit des clients, ses frais de gestion, les frais professionnels et la rémunération. De plus, l’entreprise de portage doit avoir les reins solides : elle est tenue de justifier d’une  garantie financière assurant, en cas de défaillance, le paiement des salaires et les cotisations  dues à des organismes de Sécurité sociale. Vous êtes donc très protégé !

4. Quel type de contrat signe-t-on avec ces sociétés ?

Il est à noter que le contrat que vous allez signer avec la société de portage de votre choix est un véritable contrat de travail !
Ensuite, il peut être à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Cela dépend de l’importance de votre mission et du nombre de clients potentiels que vous envisagez de servir (selon les secteurs d’activité, un salarié porté peut compter entre cinq et huit clients différents). Par exemple, un expert en ressources humaines chargé d’aider au recrutement du personnel d’une nouvelle usine sur plusieurs mois pourra recourir à un CDD : celui-ci prendra fin en même temps que sa mission, c’est-à-dire au terme de la période d’embauche. En revanche, un informaticien chargé du développement et de la  maintenance de sites internet pour plusieurs clients optera pour un CDI.

5. Que devient le contrat de travail si l'on ne travaille pas ?

Ce n’est pas un problème. Par exemple, les personnes qui souhaitent se lancer mais qui n’ont pas encore de client vont entrer dans une phase de prospection intense qui peut prendre un mois, deux mois, voire plus encore, le temps de récolter les premiers fruits de la prospection. De la même manière, une  activité saisonnière engendre des périodes d’activité creuses, voire nulles. Là encore, pas de  problème : le contrat demeure pendant que "le porté" reste « en sommeil » – même si ça ne veut pas dire qu’il ne cherche pas de clients ! – aussi longtemps qu’il en a besoin.
L’objectif est qu’au moment où il a besoin de facturer, sa société de portage soit là. Évidemment, pendant ces périodes sans prestation, vous n’êtes pas rémunéré, sauf... si vous avez négocié avec la société de portage de lisser vos revenus !

6. Comment les sociétés de portage se rémunèrent-t-elles ? Cette commission est-elle fixe ?

Cela dépend des boîtes de portage. Dans certaines sociétés, les commissions sont  dégressives : elles diminuent lorsque votre chiffre d’affaires augmente.
D’autres société de portage n’appliquent que des commissions fixes. Certaines ne pratiquent, par exemple, que deux taux : 5 et 8 %. Le premier est plutôt destiné aux portés sédentaires, c’est-à-dire dont le travail est réalisé essentiellement à domicile. Le second permet de déduire les frais professionnels de déplacement et convient donc mieux aux professionnels mobiles. Mais, quelle que soit la  politique de la société de portage choisie, il s’agit d’un deal gagnant-gagnant : vous ne  payez de commission que si vous travaillez. Si vous ne travaillez pas, ça ne coûte rien... oui oui !!!

7. Est-ce que le portage donne droit au chômage en cas d’arrêt de mon activité ?

Vous  l’avez compris : lorsque vous êtes porté, vous jouissez bel et bien d’un contrat de travail, et de tous les droits qui s’y rattachent. En particulier celui de pouvoir bénéficier de l’assurance  chômage. A cet égard, l’UNEDIC a même publié une circulaire (n° 2015-10 du 11 juin 2015). Jetez-y un oeil si vous n'êtes pas tout à fait convaincu ! Elle  confirme que, désormais, les entreprises de portage salarial sont considérées comme n’importe quel autre employeur. Ainsi, elles n’auront qu’à fournir les éléments habituels (solde de tous comptes, attestation d’emploi, attestation de salaires) en fin de contrat pour que les personnes portées n’aient plus de doute concernant leurs droits à indemnisation. Et pour qu’il n’y ait pas de confusion possible avec l’interim, la loi précise que le salarié porté « doit justifier d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa prestation et de son prix  ».
D’ailleurs, histoire d’enfoncer le clou, il revient au salarié porté et non à l’entreprise de portage de démarcher les entreprises clientes et d’apporter ainsi sa propre clientèle. De ce  point de vue, la législation est limpide : « L’entreprise de portage n’est pas tenue de fournir du
travail au salarié porté » (article L.1254-2).

8. De quel régime social dépend le porté ?

En tant que porté, vous cotisez au régime général de la Sécurité sociale et à la retraite de  base, même si quelques sociétés de portage proposent une retraite complémentaire. De  même, certaines d’entre elles offrent déjà l’accès à une complémentaire santé, laquelle est obligatoire depuis le 1er janvier 2016.



Est-ce tout bon ?? Est-ce que tout est clair ?
Allez... je vous laisse tranquille et je continue cet après-midi, c'est promis ! Car il va falloir échanger sur les coûts de prestation que vous aurez à calculer pour établir votre futur salaire avec la société de portage !

Enfin... ceci est une autre histoire !!

Bises à toutes et tous.
J. Parker