Activité lucrative... Connaissez-vous le portage salarial ? Acte 1

Hello friends !

Mais avons-nous tous une vie aussi trépidante ? :) Je l'imagine ! Car il ne m'arrive rien d'extraordinaire, mais cela suffit pour tout désorganiser :) Fô peu de chose tout de même !! ;) Entre ce matin et cet après-midi... :)

So... pour en revenir à nos petites affaires... je voulais savoir si vous connaissiez le portage salarial de 2015 ?? (car oui... il existait avant 2015... mais n'était pas très envisagé ni même utilisé, pour diverses raisons ! moi... en tout cas... je l'avais utilisé pendant quelques mois et cela m'a été plus qu'utile !!).
Eh bien... si vous ne connaissez pas ET que vous vous êtes déjà demandé comment lancer une activité indépendante en France, bah c'est ici!




Nous ne parlons plus de petits trucs et astuces mais de "vrais" jobs, plein temps (ou pas d'ailleurs... si cela marche bien pour vous !). Et vous êtes peut-être concerné ! Car ce ne sont pas les vocations qui manquent : les deux-tiers des Français rêvent de devenir leur propre patron et au moins à temps partiel.
Et oui... bien entendu, tous ne le font pas. Mais pour ceux qui se lancent, notamment dans le but de tester la viabilité de leur projet ou simplement d’arrondir leurs fins de mois (en plus d’un salaire, d’une allocation chômage ou d’une pension de retraite), quelles sont les solutions ?
J'en ai testé une... et qui fonctionne très bien ! Surtout pour ceux qui ne souhaitent pas s'engager dans des démarches administratives comme nous savons les produire en France !
Les statistiques parlent d’elles-mêmes : ceux qui franchissent le pas de l’indépendance optent à la très grande majorité pour le statut d’auto-entrepreneur. Ok... ça vous connaissez... Fin 2015, la France comptait à peu près 1 000 000 d'auto-entrepreneurs. Logique, ce statut est aussi simple que bon marché. Cependant, il reste très précaire…
Évidemment, vous pouvez aussi créer une véritable entreprise...  mais les coûts et les obligations comptables sont peu compatibles avec une activité "solo" destinée à arrondir vos fins de mois... Alors... connaissez-vous l’ordonnance du 2 avril 2015 ? Non ? Bah... moi non plus, à vrai dire, avant de rédiger cet article...  Je connaissais le dispositif de portage "ancienne version" mais pas la nouvelle :)
Cette nouvelle disposition offre une autre possibilité – peu connue et peu utilisée (à peine 60 000 Français en profitent) – de devenir votre propre patron simplement, sans avoir besoin
de créer d’entreprise (même pas d’auto-entreprise). Le secret donc (qui n'en est plus un...) ? Devenir (ou rester) salarié ! Pour être l’employé de qui ? Eh ben... officiellement, de vous-même ! Et pour être payé par qui ? Par vous-même ! Cette astuce est aussi simple qu’étonnante : vous signez un contrat de travail (CDD ou CDI, au choix), vous rendez
service à des clients, et à la fin du mois vous recevez un bulletin de salaire (et l’argent qui va avec).

Si vous n’avez jamais entendu parler du portage salarial, je m'en vais vous conter (en 2 ou 3 articles je pense) ce dispositif !
Si vous avez (ou envisagez de lancer) une activité indépendante (à temps plein ou à temps
partiel), vous devez absolument vous intéresser à mes propos !!
Et si vous n’aviez pas encore l’idée de travailler en solo – ne serait-ce que quelques heures par semaine –, je vais essayer de vous faire découvrir tous les contours de cette pratique prévue par le Code du travail. J'espère vous permettre de pouvoir ainsi estimer vos revenus futurs et de choisir un partenaire de portage.
Alors... c'est parti !
En préambule, je vous dirais que pendant longtemps (une 10aine d'année) cette pratique a été très mal encadrée. Or, en avril 2015, le gouvernement a légiféré par ordonnance afin de donner toutes les garanties aux Français et aux acteurs du secteur. DONC --> Vous devez vraiment connaître cette mesure : elle vous permet d’être absolument indépendant pour lancer votre propre activité (à temps plein ou partiel), tout en recevant un bulletin de salaire et tout ce qui va avec à la fin du mois ! Et ce dispositif n’est pas que théorique.
ATTENTION tout de même :
Ce dispositif est réservé aux activités de prestations de services intellectuels comme le conseil, la formation, la communication, l’ingénierie, la finance, l’informatique, etc. En
revanche, il n’est pas compatible avec les activités liées à des savoir faire manuels (artisanat, esthéticienne, maçon, jardinier…) ainsi que les services à la personne dispensés à domicile. Enfin, les commerçants (achat et revente de produits) et les professions réglementées
(avocats, notaires, médecins, etc.) sont naturellement écartés. Mais tout le reste est
possible : vous pouvez vous lancer comme expert en marketing, coach en management, conseiller en ressources humaines, traducteur, écrivain public, formateur en  communication, guide touristique ou encore disc-jockey, oui oui !!
Donc, pour commencer, je vous propose ici de nous poser collectivement quelques questions :) Je vous assure que vous y verrez plus clair ensuite !


C'est parti :)

1. Comment peut-on être employé… indépendant ?

Eh bien toute la question est là. Imaginez que vous ayez l’intention de lancer une activité
indépendante, à temps plein ou simplement pour compléter un revenu (salaire, retraite, chômage…). Quelle activité ? Celle qui vous fera plaisir ou pour laquelle vous avez de
bonnes compétences, dès lors qu’il s’agit d’une activité intellectuelle : par exemple, un service de traduction en ligne ou un blog générant des revenus publicitaires, ou encore, un service
de conseil en communication, de programmation informatique, de formation en tout genre… Pour autant, si l’idée et l’intention sont bel et bien là, vous ne souhaitez ni créer une entreprise
(trop compliqué) ni vous immatriculer comme travailleur indépendant (trop hasardeux). Vous préférez rester salarié, et tant qu’à faire en CDI, non ?

2. Est-ce possible ?

Oui (of course... sinon je ne serais pas là à vous raconter ma vie... :) ). il vous suffit de trouver
un employeur que vous convaincrez de vous embaucher mais selon vos propres règles : il n’y
aurait aucun lien de subordination entre lui et vous . En clair, vous feriez votre petit business dans votre coin, en solo, voire à plusieurs (mais avec des collaborateurs que vous choisiriez
vous-même). Votre employeur n’aurait aucun droit de regard sur votre emploi du temps, ni sur vos clients et encore moins sur votre travail au quotidien. Vous n’auriez ainsi aucun compte à lui rendre. Finalement, son rôle se limiterait à signer votre contrat de travail, à éditer vos bulletins de salaire et à vous verser votre paie. Et c'est tout !

3. Mais... est-ce que ces employeurs (rêvés) existent ?

Bah justement... oui ! Ils existent. Et non seulement ils existent, mais en plus, un chapitre méconnu du Code du travail encadre ce type de contrats. Et si, grâce à votre activité indépendante, vous faites gagner de l’argent à l’employeur qui vous embauche (ce que je vous souhaite), alors votre salaire augmenterait d’autant ! Cela veut dire que vous êtes, de fait, votre propre patron, au point de fixer vous-même le prix de votre travail (donc de votre
salaire), sous réserve de convaincre des clients de faire appel à vos services. Mais vous restez néanmoins salarié. Qui sont ces employeurs ?
Ce sont les sociétés de portage salarial. Il s’agit d’un statut unique qui permet de lancer une activité indépendante – soit pour en vivre durablement, soit pour la tester, soit pour arrondir vos fins de mois – tout en vous débarrassant des démarches administratives et en continuant de recevoir des bulletins de salaire. En un mot, le portage est un dispositif qui va vous permettre de vous lancer en toute simplicité et en toute sécurité !

4. Mais dans tout cela... comment fonctionne le portage ?

OUI ! Le portage salarial est une forme hybride d’emploi qui s’inscrit dans une relation triangulaire entre un prestataire indépendant (le « porté »), son client (souvent une
entreprise) et un troisième larron qui s’invite à la fête : la société spécialisée dans la gestion du montage (la « société de portage »).
Concrètement, le porté cherche un client et discute avec lui des modalités de la prestation et de son prix. Puis le service est rendu dans le cadre d’un contrat commercial entre le client et la société de portage. Laquelle encaisse l’argent de la facture, et en reverse une grosse partie sous forme de salaire au porté : vous !
Vous êtes perdu ? Aller... on récapitule… En temps normal, lorsqu’un travailleur indépendant propose une prestation de service à un client, il contracte directement avec lui. Par exemple,
un photographe spécialisé dans les photos de mariage fait signer un bon de commande (ou un contrat) directement aux jeunes tourtereaux en fonction des tarifs qu’il applique. Puis, une fois le mariage prononcé, le couple (fraîchement marié) paye directement le photographe en échange des clichés. Bien entendu, pour pouvoir être réglé, le professionnel doit remettre une facture à ses clients, ce qui l’oblige préalablement à créer une entreprise (ne serait-ce qu’une auto-entreprise). Ce faisant, il opte pour le statut de Travailleur non salarié (TNS) et ne bénéficie pas des avantages des salariés (CDI, chômage, retraite…) tout en se coltinant des démarches administratives sans fin.
Dans le cadre du portage salarial, les choses se déroulent (presque) de la même manière. A ceci près que le photographe reste indépendant et discute directement avec les jeunes amoureux de la prestation et de son prix. Mais au lieu de signer lui-même un contrat avec ses clients, il confie cette démarche à une société de portage qui va servir d’intermédiaire. Officiellement, cette dernière est le  véritable prestataire de la cérémonie. Tandis que le photographe devient… son employé ! A ce titre, très officiellement, il signe un contrat de travail et reçoit un bulletin de salaire. Et la rémunération qui va avec ! Pour autant, dans la pratique, ce n’est pas un employé comme les autres : il décide lui-même de son salaire, de son temps de travail, de ses clients, etc. Encore une fois, le porté n’a aucun compte à rendre à son vrai-faux patron…

5. Et après ? lorsque vous vous êtes lancé ?

A partir du moment où vous avez une expertise vous permettant de proposer une prestation de services intellectuels (même si vous n’êtes pas photographe), vous pouvez aussi devenir porté : vous trouvez vous-même un client – ou tant qu’à faire... plusieurs –, vous convenez avec lui (ou avec eux) du travail à réaliser, du temps imparti et du prix de la prestation. Une fois le boulot fini, votre client règle la note à la société de portage. Laquelle, après avoir prélevé sa  commission pour le service rendu (de 3 à 15 %... regardez bien le marché, tout existe), vous reverse le solde sous forme de salaire. Vous n’avez rien à faire : la société paye directement la TVA, les charges patronales et les cotisations salariales (retraite, Sécurité sociale, assurance chômage, etc.), puis vous envoie votre salaire net. Ce dernier dépend ainsi directement du prix que vous avez fixé avec vos clients.

6. Mais tout ceci est-il bien légal ?

Aucun doute, même si, comme souvent en France, tout s’est fait dans la douleur. Le portage salarial a fait l’objet d’un article du Code du travail dès 2008. Pendant des années, la messe n’était néanmoins pas dite : ainsi, Pôle Emploi refusait régulièrement de prendre en charge  des chômeurs issus d’une période de portage. Lesquels devaient poursuivre l’organisme devant les tribunaux – jusqu’au Conseil constitutionnel – pour obtenir gain de cause. Face à cette situation incompréhensible, le Conseil constitutionnel censurait en 2014 une partie de la loi de 2008 qui chargeait les partenaires sociaux de définir les contours du secteur. En ce qui me concerne, j'ai échappé, par miracle au zèle de pôle emploi sur ce sujet... ils m'ont accepté ensuite sans mot dire !
Autrement dit, il y a encore un an, le portage salarial était mal en point.  Mais, depuis, le gouvernement a remis le couvert afin de clarifier la situation une bonne fois pour toutes : grâce à l’ordonnance du 2 avril 2015, « le portage a connu une avancée magistrale », déclare le syndicat Peps (Professionnels de l’emploi en portage salarial).
En créant un chapitre qui lui est entièrement consacré dans le Code du travail (en trente et un articles spécifiques),  l’Etat a parfaitement reconnu et réglementé le dispositif. La loi considère le portage salarial comme « un ensemble organisé » constitué de deux éléments (article L.1254-1). Le premier tient à « la relation entre une entreprise dénommée entreprise de portage salarial effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ». Le second renvoie au « contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le salarié porté, lequel est rémunéré par cette entreprise ». Donc... tout va bien ! Vous pouvez être "porté" sans crainte !!

Ca va ? tout va bien ? pas trop perdu(e) ?
Bon je pense que vous avez beaucoup pour lu pour aujourd'hui... ? Aller.. c'est promis je continu demain :)

Bonne soirée à toutes et tous !

J. Parker